Conditions générales de vente

Le site internet www.lamaisonandalouse.fr a été mis en place par la Société LA MAISON ANDALOUSE qui est l’exploitante de ce site. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le n°419937347. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute prise de commande d’un produit sur notre site-web www.lamaisonandalouse.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que l’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes.

COMMANDE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande (le bon de commande sera envoyé par e-mail ou par la Poste) et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la Maison Andalouse. La commande n’est validée qu’au versement de l’acompte correspondant à 50 % du total de la-dite commande.

PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande. Ils s’entendent hors frais de livraison. Les devis ne sont établis qu’à titre indicatif et sont valables deux mois.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la date où nous enregistrons la commande (validée par le versement de l’acompte). Un retard de livraison ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts de retard. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraison fractionnées. Les marchandises sont expédiées sous emballage standard et nous nous réservons le choix du transporteur. Tout autre mode de transport ou d’emballage requis par l’acheteur fera l’objet d’une facturation des frais correspondants. Les marchandises sont considérées comme prises par l’acheteur dans nos magasins. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. Si les marchandises sont endommagées pendant le transport, l’acheteur fera toutes les réserves (détail précis des dégâts sur le BL) et réclamations nécessaires à l’encontre du transporteur. L’acheteur devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre Recommandée dans les 48 heures de la réception des marchandises.

PAIEMENT

Nos conditions usuelles sont : 50 % d’acompte à la commande, le solde avant le départ des marchandises ou à l’enlèvement en cas de retrait dans nos magasins.

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de deux modes de paiement : règlement par chèque libellé à l’ordre de la Maison Andalouse ou par Carte Bleue à distance (opération réalisée uniquement par téléphone).

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société La Maison Andalouse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE – RESOLUTION DE VENTE – REPRISE DES BIENS ET CLAUSE PENALE

La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix des accessoires. Nous nous réservons le droit d’interdire toute modification de la marchandises en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

RETOUR DE MATERIEL

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Les marchandises reconnues défectueuses seront simplement remplacées sans aucune indemnité. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Maison Andalouse, en priorité par téléphone au 07 77 04 67 98 du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00. Le produit sera retourné à LA MAISON ANDALOUSE : 30 avenue général leclerc 38200 VIENNE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du acheteur. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure à la demande spécifique de l’acheteur. Seuls les produits « standards », ne nécessitant pas une réalisation sur commande, seront repris.

EN CAS DE CONTESTATION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la Société La Maison Andalouse pour obtenir une solution amiable. Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, le Tribunal de Vienne sera seul compétent pour connaître tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.